Conditions générales d’utilisation

  1. Dispositions préalables

    1. La SNEEP, société par action simplifiée au capital de 450 000 euros dont le siège social est 11-13 rue des Petits Hôtels - 75010 Paris, (l’« Argus ») édite un site internet disponible à l’adresse www.argus-classic.com (le « Site ») qui met notamment à disposition des contenus informatifs généraux relatifs aux véhicules automobiles (les « Contenus ») et, s’il y a lieu, des informations personnalisées (les « Services »).
    2. En se connectant au Site, en accédant aux Contenus, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU »), et à la loi française. Les CGU s’appliquent au Site à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.
    3. Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l'utilisation du Site. La consommation de produits ou services payants est soumis aux conditions générales de vente (les « CGV ») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.
    4. L’utilisation des Contenus sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
    5. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. SNEEP peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à SNEEP. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.
    6. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale, lesquels acceptent d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.
  2. Configurations minimales requises

Pour se connecter au Site, accéder aux Contenus, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que cet accès et cette utilisation soient rendus possibles dans les meilleures conditions en installant les logiciels nécessaires et appropriés.

  1. Acces au site

    1. Le Site est normalement accessible dans le Monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.
    2. L'accès au Site, et à travers lui, les Contenus est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de SNEEP, des éventuelles pannes du Site ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
    3. Le service clientèle est disponible par téléphone au 01.53.29.11.05 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.
  2. Réclamations

    1. Pour toute question sur les Contenus, l’Utilisateur adresse sa demande à : servicerc@argusfr. Afin que la demande soit traitée, l’Utilisateur communique les éléments suivants : (i) identification précise de l’Utilisateur, (ii) description de la nature des faits justifiant la demande (contenu erroné, dysfonctionnement du Site ; retrait d’un Contenu) et contexte de leurs survenances et (iii) objet de sa demande et sa justification.
    2. La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparait nécessaire.
  3. Propriété intellectuelle

    1. Le Site et les Contenus sont la propriété pleine et entière de SNEEP en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
    2. L’utilisation du Site n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature, sur le Site, les Contenus ou sur un quelconque des éléments les composant.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à SNEEP ou aux partenaires de SNEEP. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite de SNEEP ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.

  1. GARANTIES

    1. SNEEP met en œuvre les soins et diligences normalement nécessaires pour diffuser sur le Site des Contenus de qualité.
    2. SNEEP ne saurait toutefois être tenu d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite concernant notamment l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité, la fiabilité des informations découlant de l’utilisation du Site, des Contenus, ni de l’adéquation des Contenus à l'utilisation que l’Utilisateur envisage d'en faire.
    3. SNEEP a la faculté de proposer sur son Site des liens (hypertextes, « flash », ou tout autre système) permettant de mettre en liaison et d’opérer un renvoi vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, l’Utilisateur assume l'ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus, « trojan » et « spyware ».

La présence de liens sur le Site ne signifie en aucun cas que SNEEP encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.

 

SNEEP n’est en aucune manière responsable des sites tiers accessibles par un lien ou information apparaissant sur son Site. SNEEP n’est pas responsable des contenus présentés et proposés par les sites tiers, annonceurs, partenaires ou de toute autre personne délivrant des informations depuis le Site, notamment en ce qui concerne la qualité, l'exactitude, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité, l'exhaustivité ou encore l’absence de contrefaçon des informations fournies par ces tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions préalables pour s'informer, se renseigner, se faire conseiller et vérifier les informations qu’il aura reçues. SNEEP n’est pas responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l’accès à ces sites tiers (dont notamment des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par ces sites tiers depuis le Site).

La responsabilité de SNEEP ne pourra pas être recherchée par l’Utilisateur au titre d’un quelconque préjudice, qui résulterait de l’utilisation du Site, des Contenus, de l’impossibilité d’accéder au Site ou aux Contenus, d’une défaillance du Site ou d’une interruption du Site.

  1. Responsabilités de l’Utilisateur

    1. L’utilisation du Site et des Contenus s’effectue sous le contrôle, la direction et la responsabilité de l’Utilisateur.
    2. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par SNEEP du Site et des Contenus ou tout élément susceptible d’occasionner un préjudice à SNEEP ou à des tiers.
    3. L’Utilisateur utilise le Site et les Contenus de manière à ne pas entraîner de dommage, d’interruption, d’altération ou de dysfonctionnement du Site et des Contenus.
    4. L'utilisation du Site et des Contenus est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. L’usage à des fins commerciales ou professionnelles des Contenus peut être envisagé à la condition d’avoir conclu avec SNEEP un ou plusieurs accords écrits autorisant un tel usage. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SNEEP, est constitutive de contrefaçon.
    5. L’Utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l’Article 6, appartenant à SNEEP ou ses partenaires.
    6. Il est strictement interdit pour l’Utilisateur de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, les Contenus sans autorisation préalable et écrite de SNEEP.
    7. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, en tout ou partie les Contenus, les données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de la Consultation du Site. Sont notamment visés par cette interdiction, tous les composants et éléments présents sur le Site et les Contenus, dont notamment :
  • Rédactionnels (textes, etc.) ;
  • Informatifs (les bases de données, les résultats personnalisés, etc.) ;
  • Organisationnels (onglets, présentation de services et de contenu, etc.) ;
  • Structurels (arborescence, fonctionnement du Site, liens hypertextes, etc.) ;
  • Conceptuels (modèle du Site, publicités, offre promotionnelle, tous les signes distinctifs, etc.) ;
  • Visuels (les noms de marque, les noms de domaine, les logos, iconographies, les photographies, la charte graphique, les images, les enseignes et les éléments signalétiques, etc.) ;
  • Audiovisuels (vidéos, publicités, programmes, etc.)
  • Sonores.
    1. L’Utilisateur est responsable de ses agissements, de ses écrits et de manière générale de son comportement sur le Site. Il engage sa responsabilité en cas de violation des CGU et, plus généralement, des lois et règlements ainsi que les usages d’internet.
    2. L’Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des services payants proposés par ailleurs par SNEEP.
  1. Partage informationnel

    1. Le Site met à la disposition des Utilisateurs divers flux d'informations formatées, de type RSS (Really Simple Syndication), ATOM ou XML, régulièrement réactualisés et utilisables par des agrégateurs de contenu. Ces flux peuvent servir à alimenter sans aucun accord préalable un site internet ou un Blog, à l'exclusion de tout usage professionnel.
    2. La création de liens hypertextes pointant vers l'url du Site ou ses sous-domaines est autorisée sans accord préalable, à la seule condition de faire apparaître la page concernée dans une nouvelle fenêtre du navigateur (sans utilisation de cadres ou « frames »).
    3. Le partage de contenu (audiovisuel, textuel, publicitaire, etc.) sur les réseaux sociaux est autorisé sans accord préalable à la double condition que l’Utilisateur observe (i) les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il diffuse le contenu et (ii) qu’aucune modification ou altération du contenu soit opérée par lui en vue de dénaturer la portée ou le sens des informations véhiculées par son auteur ou le titulaire des droits de propriété dudit contenu.

                                                          

  1. Loi applicable et compétence juridictionnelle

    1. Les CGU sont soumises à la loi française.
    2. Tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV sera soumis au juge français quel que soit le lieu de consultation du Site.

 

 

Identité

SNEEP SAS

Société anonyme au capital de 450 000 €

Siret 57221459100016

Directeur de la publication :

Alexandrine Breton des Loÿs

Siège social

11-13 rue des Petits Hôtels

75010 Paris

Tél. : 01 53 29 11 00

Fax : 01 53 29 12 34

Email : relationclient@largus.fr

Hébergement

OVH

Capital: 10 069 020€

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix