Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

Publié le lun 01/07/2019 - 12:21 . Mis à jour le ven 20/09/2019 - 17:10. par Jean-Luc Moreau

La définition d’une voiture de collection a longtemps été différente d’une administration à l’autre et d’un pays européen à l’autre. Désormais, elle se conforme aux règles communautaires et a été notoirement simplifié, ce qui ne signifie pas assoupli… bien au contraire !

Ferrari 250 GTL Lusso
Crédit photo :
Erik Fuller @ 2018 Courtesy of RM Sotheby's
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Pas de notion de prix
  • Dans l’esprit des gens, une voiture de collection est forcément chère, à l’image de cette Ferrari 250 GTL Lusso vendue 1 710 000 $ par RM/Sotheby's en 2018. C’est une erreur. Le prix n’est pas un critère de classement comme « véhicule de collection ».

Officiellement, la dénomination « véhicule de collection » a disparu au profit de « véhicule présentant un intérêt historique ». Pour y prétendre, un véhicule doit répondre à 3 critères cumulatifs :

  • être âgé d’au moins 30 ans
  • correspondre à un modèle ou un type dont la production a cessé
  • se trouver dans un état d’origine sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du moteur, de la transmission, du freinage, de la direction ou de la suspension.
La carte grise de collection : quels avantages et inconvénients ?
Citroën 2 CV, 100 ans Citroën
La voiture de collection préférée des français est la Citroën 2CV. Pour prétendre au statut « collection » elle doit avoir plus de 30 ans et être d’origine
Crédit photo :
Jean-Luc Moreau
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Sur l’état d’origine, la circulaire apporte des précisions essentielles : des réparations et restaurations sont autorisées si elles ne dénaturent pas le caractère historique de l’auto. En clair, le remplacement des éléments abîmés ou usés par des pièces d’origine ou des refabrications équivalentes à l’origine est autorisé. Les accessoires d’époque (jantes, porte-bagages, pièces performances, gros freins…) sont également autorisés. En revanche, un moteur 602 cm³ dans une Citroën 2CV équipée d’origine d’un 425 cm³ lui fait, dans l’absolu, perdre son statut de « véhicule présentant un intérêt historique ». Même chose pour une Jaguar Type E  série 1, dotée d’une boîte de vitesse à 5 rapports au lieu de la boîte 4 d’origine. Dans l’absolu toujours car, dans les faits, ces opérations réversibles ne font pas perdre de réelle valeur à ces exemples.

De toute façon, c’est à l’Administration d’apporter la preuve que les conditions d’éligibilité au statut de « véhicule de collection » ne sont pas réunies.

Et les voitures de course ?

Porsche 917
Les véhicules de compétition comme cette Porsche 917 accèdent directement au statut de véhicules de collection sous réserve qu’ils aient participé à des courses prestigieuses
Crédit photo :
Porsche AG
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D’autres véhicules peuvent être intégrés à la définition « véhicule de collection » sans condition d’âge.

  • les véhicules ayant participé à un événement historique
  • les véhicules construits et utilisés exclusivement pour la compétition s’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux.

L’interprétation du texte exclut les modèles préparés pour la compétition ou « compétition-client » s’ils ne sont pas exclusivement réservés à la course. Le « palmarès sportif significatif » implique un classement honorable et non une simple participation à des courses. Quant à la notion « d’événement national ou international prestigieux », elle incite à ne retenir que les championnats nationaux et internationaux, additionnés d’épreuves prestigieuses comme la course de côte de Pikes Peak par exemple.

AC Cobra Pilgrim
Cette réplique d’AC Cobra ne pourra jamais prétendre au statut de véhicule de collection
Crédit photo :
Pilgrim Motorsports
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Les cas des répliques et reproductions

  • Les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection » sont logiquement considérés comme « des véhicules présentant un intérêt historique ».
  • Les répliques et reproductions (Pur-Sang Bugatti 35 B, AC Cobra Motorcars, etc) ne peuvent y prétendre, sauf si elles remplissent les 3 premières conditions et possèdent une carte grise qui fait référence au constructeur de la réplique et non à un véhicule donneur (Coccinelle transformée en Porsche 356…)
Rolls-Royce Silver-Cloud Drophead Coupé
Crédit photo :
Courtesy by RM Sotheby's
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Plus de défiscalisation en France
  • La fiscalité française rend désormais moins attrayantes les voitures de collection de prestige comme cette Rolls-Royce Silver-Cloud Drophead Coupé vendue 1 347 500 dollars en 2017

Fiscalement, ça change quoi ?

Depuis que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé, en décembre 2017, en « impôt sur la fortune immobilière » (IFI)  (axé sur les seuls patrimoines immobiliers de plus de 1,3 million d'euros), l’intérêt fiscal des véhicules « de collection » est moins grand. Ce statut reste toutefois intéressant pour les importations. En effet, le véhicule de collection bénéficie non seulement d’une exonération de droits de douane, mais aussi du taux de T.V.A. réduit à 5,5 % (0 % pour une importation d’un pays de la Communauté Européenne).

Mercdes-Benz SL 280 pagode
Pas de droits de douane pour importer cette Mercedes SL "Pagode" d'Allemagne
Crédit photo :
Daimler AG
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Plus-values sur les voitures anciennes : imposables ou pas ?
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